Animateur/Animatrice
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Natacha MARQUET DE VASSELOTJuriste à la FEP
Animation territoriale : Pouvoir disciplinaire de l’employeur
Programme
1- Principes
2- Règlement intérieur
3- Limites
4- Choix de la sanction
5- Mise en œuvre de la procédure disciplinaire
6- Procédure de licenciement pour faute
